La lutte contre la corruption

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Concurrence

Notification préalable à l’opération de concentration Wabtec / Faiveley Transport (Leb 768)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Westinghouse Air Brake Technologies Corporation (« Wabtec », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle exclusif indirect

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Aides d’Etat / Groupe Brandt / Clôture de la procédure (Leb 767)

La Commission européenne a décidé, le 15 mars dernier, de clôturer la procédure à l’encontre de la société FagorBrandt et du groupe Brandt, qui lui a succédé, considérant que celle-ci

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Commerce électronique / Blocage géographique / Enquête sectorielle (Leb 767)

La Commission européenne a présenté, le 18 mars dernier, un document de travail (disponible uniquement en anglais) détaillant les premiers résultats de son enquête sectorielle sur le commerce électronique lancée

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / Group CM-11 / Target (Leb 767)

La Commission européenne a décidé, le 15 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle plusieurs entités du groupe AXA S.A. (France) et l’entreprise Assurances du

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / CGN / NNB Group of Companies (Leb 767)

La Commission européenne a décidé, le 10 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Equistone Partners Europe / Mecaplast Group (Leb 767)

La Commission européenne a décidé, le 11 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Notification préalable à l’opération de concentration CMA CGM / Bolloré / Kribi (Leb 767)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CMA CGM

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Notification préalable à l’opération de concentration CMA CGM / NOL (Leb 767)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CMA CGM (France)

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Aides d’Etat / Aides à l’investissement en faveur des ports et aéroports / Extension du « règlement général d’exemption par catégorie » / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a lancé, le 7 mars dernier, une consultation publique intitulée « Révision ciblée du règlement général d’exemption par

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Aides d’Etat / Aides de compensation au secteur agricole / Arrêt de la Cour (Leb 766)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-52/12) par lequel ce dernier a rejeté

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