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Concurrence

Pratiques anticoncurrentielles / Abus de position dominante / Système d’exploitation et applications Androïd / Communication des griefs (Leb 769)

La Commission européenne a adressé, le 20 avril dernier, une communication des griefs à la société Google concernant son système d’exploitation et les applications Androïd. Elle estime, en effet, que

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France / Aides d’Etat / Réaffectation des fréquences / Régime d’accompagnement temporaire de certains foyers / Autorisation (Leb 768)

La Commission européenne a notifié à la France, le 5 avril dernier, l’autorisation du régime d’aides d’Etat qu’elle a établi en faveur des ménages les plus touchés par les coûts

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Notification préalable à l’opération de concentration Deutsche Alternative Asset Management (Global) / Ermewa / Akiem (Leb 768)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Deutsche Alternative Asset Management (Global) Ltd (« DAAM Global », Royaume-Uni), filiale de Deutsche Bank

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Notification préalable à l’opération de concentration Saint Gobain Glass France / Corning (Leb 768)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Compagnie de Saint Gobain S.A. (France) et Corning Incorporated (Etats-Unis) souhaitent acquérir

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Notification préalable à l’opération de concentration Wabtec / Faiveley Transport (Leb 768)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Westinghouse Air Brake

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Aides d’Etat / Groupe Brandt / Clôture de la procédure (Leb 767)

La Commission européenne a décidé, le 15 mars dernier, de clôturer la procédure à l’encontre de la société FagorBrandt et

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Commerce électronique / Blocage géographique / Enquête sectorielle (Leb 767)

La Commission européenne a présenté, le 18 mars dernier, un document de travail (disponible uniquement en anglais) détaillant les premiers

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / Group CM-11 / Target (Leb 767)

La Commission européenne a décidé, le 15 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle plusieurs

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / CGN / NNB Group of Companies (Leb 767)

La Commission européenne a décidé, le 10 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Equistone Partners Europe / Mecaplast Group (Leb 767)

La Commission européenne a décidé, le 11 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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