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Concurrence

Aides d’Etat / Secteur bancaire / Validité de la communication / Arrêt de la Cour (Leb 778)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Ustavno sodišče (Slovénie), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 19 juillet dernier, sur la validité et l’interprétation de la communication concernant

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Ententes / Constructeurs de camions / Décision (Leb 778)

La Commission européenne a adopté, le 19 juillet dernier, une décision infligeant des amendes d’un montant total de 2 926 499 000 euros à 5 constructeurs de camions, dont Volvo/Renault.

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Feu vert à l’opération de concentration ASL / Arianespace (Leb 778)

La Commission européenne a décidé, le 20 juillet dernier, de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Airbus Safran Launchers (« ASL », France), nouvellement créée et

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Feu vert à l’opération de concentration General Motors France / Groupe Dubreuil / CLARO (Leb 778)

La Commission européenne a décidé, le 19 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises General Motors France S.A.S. (France) et Groupe Dubreuil (France)

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Feu vert à l’opération de concentration IK / Five Arrows / I@D (Leb 778)

La Commission européenne a décidé, le 23 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration Warburg Pincus / Wendel (Leb 778)

La Commission européenne a décidé, le 15 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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France / Aides d’Etat / Marchés du nucléaire / Areva / Procédure formelle d’examen (Leb 778)

La Commission européenne a décidé, le 19 juillet dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le financement de

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France / Aides d’Etat / Production d’énergie hydrolienne / Installation pilote / Autorisation (Leb 778)

La Commission européenne a décidé, le 27 juillet dernier, d’autoriser les aides d’Etat octroyées par la France en faveur d’une

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Notification préalable à l’opération de concentration Watling Street / Sagemcom (Leb 778)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Watling Street Capital

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Aides d’Etat / Ports / Exonérations fiscales / Ouverture d’enquêtes approfondies (Leb 777)

La Commission européenne a décidé, le 8 juillet dernier, d’ouvrir 2 enquêtes approfondies afin de vérifier si les exonérations de

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