Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Barclays-CNP / BVP

La Commission européenne a autorisé, le 6 août dernier, l’acquisition du contrôle en commun de l’entreprise Barclays Vida y Pensiones Compañía de Seguros S.A. (BVP, Espagne), par les entreprises Barclays

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Veolia Eau / Lyonnaise des Eaux

La Commission européenne a autorisé, le 31 juillet dernier, le rachat par la société française Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux (Veolia Eau) des participations de la société française Lyonnaise des

Lire l'article en entier

Restrictions verticales / Règlement d’exemption / Révision / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 juillet dernier, une consultation publique concernant la révision du règlement d’exemption par catégorie 2790/1999/CE relatif à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées, et des lignes directrices qui

Lire l'article en entier

Aides d’Etats / Restructuration du secteur bancaire / Lignes directrices

La Commission européenne a adopté, le 23 juillet dernier, une communication sur les aides d’Etats à la restructuration du secteur bancaire. La Commission y expose les lignes directrices sur la méthode utilisée

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Restructuration du secteur bancaire / Lignes directrices / Publication

La communication de la Commission européenne du 23 juillet dernier (cf. L’Europe en Bref n° 534) sur le retour à la viabilité et

Lire l'article en entier

Secteur automobile / Accords de distribution / Cadre réglementaire / Communication

La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, une communication relative au futur cadre réglementaire applicable aux accords de distribution et de

Lire l'article en entier

Secteur de la fabrication d’écrans à cristaux liquides / Communication de griefs

La Commission européenne a confirmé, le 13 juillet dernier, avoir envoyé des communications de griefs à plusieurs fabricants d’écrans à

Lire l'article en entier

Aides d’Etats / France / RATP / Financement des retraites / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 13 juillet dernier, une aide de l’Etat français allouée à la réforme du financement

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Entreprises en difficulté / Lignes directrices / Prorogation / Publication

La communication de la Commission européenne relative à la prorogation des lignes directrices concernant les aides d’Etat au sauvetage et à la

Lire l'article en entier

Peugeot / Entente / Entraves aux exportations parallèles / Sanctions / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 9 juillet dernier,  la décision de la Commission sanctionnant

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies