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Concurrence

Aides d’Etat / Restructuration du secteur bancaire / Lignes directrices / Publication

La communication de la Commission européenne du 23 juillet dernier (cf. L’Europe en Bref n° 534) sur le retour à la viabilité et l’appréciation des mesures de restructuration prises dans le secteur financier

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Secteur automobile / Accords de distribution / Cadre réglementaire / Communication

La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, une communication relative au futur cadre réglementaire applicable aux accords de distribution et de services après-vente de véhicules automobiles. La Commission y expose les

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Secteur de la fabrication d’écrans à cristaux liquides / Communication de griefs

La Commission européenne a confirmé, le 13 juillet dernier, avoir envoyé des communications de griefs à plusieurs fabricants d’écrans à cristaux liquides (dits « LCD »). Elle soupçonne les entreprises concernées de

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Aides d’Etats / France / RATP / Financement des retraites / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 13 juillet dernier, une aide de l’Etat français allouée à la réforme du financement du régime spécial de retraites des agents de la RATP

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Aides d’Etat / Entreprises en difficulté / Lignes directrices / Prorogation / Publication

La communication de la Commission européenne relative à la prorogation des lignes directrices concernant les aides d’Etat au sauvetage et à la

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Peugeot / Entente / Entraves aux exportations parallèles / Sanctions / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 9 juillet dernier,  la décision de la Commission sanctionnant

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Feu vert à l’opération de concentration BNPPIP / CAAM / FUND CHANNEL

La Commission européenne a autorisé, le 9 juillet dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises BNP Paribas Investment Partners

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Secteur pharmaceutique / Enquête / Rapport final

La Commission européenne a publié, le 8 juillet dernier, le rapport d’enquête final sur la concurrence dans le secteur pharmaceutique,

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Pratiques anticoncurrentielles / Procédure formelle d’examen / Laboratoires Servier e.a.

La Commission européenne a décidé, le 8 juillet dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen contre les Laboratoires Servier et plusieurs

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GDF Suez / Abus de position dominante / Engagements proposés / Consultation

La Commission européenne a invité les tiers intéressés, le 8 juillet dernier, à lui communiquer leurs observations sur les engagements proposés par

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