La Cour de justice des Communautés européennes a annulé, le 3 septembre dernier, la décision de la Commission européenne relative à une entente sur le marché du papier autocopiant en
Concurrence
La Commission européenne a autorisé la France, le 1er septembre dernier, à verser une aide publique de 450 millions d’euros pour l’année 2009 à France Télévisions. La Commission estime la subvention
La Commission européenne a reçu notification, le 1er septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises International Power Opatovice (IPO, République tchèque), contrôlée par la société International Power plc
La Commission européenne a reçu notification, le 25 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PREDICA (France), appartenant au groupe Crédit Agricole (GCA, France), souhaite acquérir, avec SFL
La Commission européenne a publié, le 19 août dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence en 2008. Ce rapport donne
La Commission européenne a reçu notification, le 11 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi-Aventis (France) entend
La Commission européenne a autorisé, le 6 août dernier, l’acquisition du contrôle en commun de l’entreprise Barclays Vida y Pensiones
La Commission européenne a autorisé, le 31 juillet dernier, le rachat par la société française Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux
La Commission européenne a lancé, le 28 juillet dernier, une consultation publique concernant la révision du règlement d’exemption par catégorie 2790/1999/CE relatif à des
La Commission européenne a adopté, le 23 juillet dernier, une communication sur les aides d’Etats à la restructuration du secteur bancaire. La