Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

Notification préalable de l’opération de concentration Saint-Gobain / Trakya / JV

La Commission européenne a reçu notification, le 22 décembre 2010, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Saint-Gobain Glass France, filiale de la Compagnie de Saint-Gobain SA (« Saint-Gobain », France),

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration PAI / Gecos / Nuance

La Commission européenne a reçu notification, le 20 décembre 2010, d’un projet de concentration par lequel les entreprises PAI Partners SAS (« PAI », France) et Gecos Generale di Commercio e Servizi

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Europcar / Daimler

La Commission européenne a décidé, le 17 décembre 2010, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Europcar Autovermietung GmbH (« Europcar », Allemagne, appartenant à Eurazeo SA, France)

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Bertrand Restauration / Inbev France / Bars&Co

La Commission européenne a décidé, le 17 décembre 2010, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Groupe Bertrand Restauration (France), contrôlée par le Groupe Bertrand (France)

Lire l'article en entier

Aide d’Etat illégale / Critère de l’investisseur privé / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 15 décembre 2009, un arrêt annulant la décision de la Commission européenne

Lire l'article en entier

Inspection dans une entreprise / Bris de scellé / Amende / Proportionnalité / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 15 décembre dernier, sur le montant de l’amende infligée à l’entreprise E.ON

Lire l'article en entier

Règles applicables aux accords de coopération horizontale / Révision

La Commission européenne a adopté, le 14 décembre dernier, deux règlements et de nouvelles lignes directrices applicables aux accords de

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration AXA Private Equity / CIR / KOS

La Commission européenne a autorisé, le 14 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises AXA Investment Managers Private

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Predica / Generali Vie/Europe Avenue

La Commission européenne a reçu notification, le 20 décembre 2010, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Predica appartenant au Groupe

Lire l'article en entier

Entente / France /Marché des analyses de biologie médicale / Décision

La Commission européenne a adopté, le 8 décembre dernier, une décision infligeant une amende de 5 millions d’euros à l’Ordre

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies