Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 15 décembre dernier, sur le montant de l’amende infligée à l’entreprise E.ON Energie pour bris de scellé, apposé par la Commission européenne,
Concurrence
La Commission européenne a adopté, le 14 décembre dernier, deux règlements et de nouvelles lignes directrices applicables aux accords de coopération horizontale. Il s’agit du règlement relatif à l’application de l’article 101
La Commission européenne a autorisé, le 14 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises AXA Investment Managers Private Equity Europe SA (« AXA Private Equity », France) et Compagnie Industriali
La Commission européenne a reçu notification, le 20 décembre 2010, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Predica appartenant au Groupe Crédit Agricole (« GCA », France) et Generali Vie appartenant
La Commission européenne a adopté, le 8 décembre dernier, une décision infligeant une amende de 5 millions d’euros à l’Ordre
La Commission européenne a adopté une décision, le 8 décembre dernier, rendant contraignants les engagements pris par le groupe Visa
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 décembre dernier, les articles 2, 5, 15 §3 et
La Commission européenne a autorisé, le 7 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Barclays Bank PLC (« Barclays »,
La Commission européenne a adressé, le 30 novembre dernier, une lettre de mise en demeure à la France à propos
La Commission européenne a reçu notification, le 29 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi-Aventis (France) souhaite acquérir le
