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Concurrence

Aides d’Etat / France / Construction d’un réseau de chauffage urbain à Paris / Décision

La Commission européenne a autorisé, le 26 janvier dernier, une aide d’Etat de 26,2 millions d’euros pour la construction d’un réseau de chauffage urbain dans la zone Paris Nord-Est. Cette

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Aides d’Etat / France / Contrats d’assurance complémentaire santé / Décision

La Commission européenne a annoncé, le 26 janvier dernier, avoir décidé que deux projets d’aides d’Etat français relatifs à des contrats d’assurance maladie solidaires constituent des aides incompatibles avec le

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Feu vert à l’opération de concentration Predica / Generali Vie / Europe Avenue

La Commission européenne a publié, le 25 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition, par achat d’actions, du contrôle conjoint de la société civile immobilière Europe Avenue S.C.I. (« Europe

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Feu vert à l’opération de concentration Veolia / EDF / Société d’Energie et d’Eau du Gabon

La Commission européenne a autorisé, le 24 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Veolia Eau (filiale du groupe Veolia Environnement) et Electricité de France International (filiale du groupe EDF)

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Feu vert à l’opération de concentration PAI Partners / HKM

La Commission européenne a publié, le 24 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition par achat d’actions de Hunkemöller

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Entente / Infraction commise par une filiale / Responsabilité de la société mère / Arrêt de la Cour

La Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé, le 20 janvier dernier, que, dans le cadre d’une infraction au

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Entreprises pharmaceutiques / Enquête / Demande de renseignements / Seconde série d’examens

La Commission européenne a confirmé, le 17 janvier dernier, avoir adressé des demandes de renseignements à des entreprises pharmaceutiques sur

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Notification préalable à l’opération de concentration Munksjö AB / Arjowiggins SAS

La Commission européenne a reçu notification, le 17 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Munksjö AB (Suède) souhaite acquérir

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Feu vert à l’opération de concentration Swissport / PAI Partners

La Commission européenne a décidé, le 14 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle PAI

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Ententes / Accords de coopération horizontaux / Lignes directrices / Publication

La Commission européenne a publié, le 14 janvier dernier, les lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 101 TFUE prohibant les ententes aux

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