Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Advent International Corporation / Provimi Pet Food Business

La Commission européenne a décidé, le 23 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle certains fonds contrôlés par l’entreprise Advent International Corporation (« Advent », Etats-Unis) acquièrent

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Notion de « partie intéressée » / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2008 (Kronoply et Kronotex / Commission, aff. T‑388/02), la Cour de justice

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration General Mills Inc. / Yoplait

La Commission européenne a reçu notification, le 18 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise General Mills Inc. (« General Mills », Etats-Unis), souhaite acquérir le contrôle du groupe Yoplait (« Yoplait », France)

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Vivendi / SFR

La Commission européenne a reçu notification, le 6 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Vivendi SA (« Vivendi », France) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’entreprise SFR SA

Lire l'article en entier

Entente / Elf Aquitaine et Arkema France / Recours en annulation / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 17 mai dernier, les recours en annulation formés par les sociétés Elf

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Aéroport de Paris / JCDecaux Airport France / JV

La Commission européenne a rendu, le 16 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle  les

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration PetroChina / Ineos / JV

La Commission européenne a décidé, le 13 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration  par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Région Nord-Pas-de-Calais et communauté d’agglomération du Douaisis / Recours en annulation / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 12 mai dernier, les recours en annulation formés par la région Nord-Pas-de-Calais

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration CDC / Predica / Scor / SCI BRP 1

La Commission européenne a reçu notification, le 12 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel la Caisse des Dépôts et Consignations

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Free Mobile / Licence 3G / Feu vert

La Commission européenne a conclu, le 10 mai dernier, que la procédure d’attribution à Free Mobile (Iliad S.A.) d’une quatrième

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies