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Concurrence

Communications électroniques / Révision des recommandations concernant le marché pertinent / Consultation publique (Leb 686)

La Commission européenne a lancé, le 16 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision des recommandations concernant les marchés pertinents de produits et de services

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Prestations de gros pour l’accès à la boucle locale / Tarification excessive et discriminatoire / Défaut d’intérêt de l’Union européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 686)

Saisi d’un recours en annulation introduit par Vivendi à l’encontre de la décision de la Commission européenne du 2 juillet 2012 par laquelle celle-ci a rejeté la plainte des sociétés

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Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / Belgacom (Leb 686)

La Commission européenne a décidé, le 11 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises BNP Paribas Fortis S.A./N.V. (Belgique) et Belgacom S.A./N.V. (Belgique)

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Feu vert à l’opération de concentration PGGM / GDF SUEZ / EBN / NOGAT (Leb 686)

La Commission européenne a décidé, le 17 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises PGGM Vermogensbeheer (Pays-Bas), GDF SUEZ (France) et Energie Beheer

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Notification préalable d’une concentration LVMH / Loro Piana (Leb 686)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise LVMH Moët Hennessy

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Feu vert à l’opération de concentration Aena Internacional / AXA / PE / LLAGL

La Commission européenne a décidé, le 10 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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France / Aide d’Etat / Renault / Développement de véhicules utilitaires diesel hybrides / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 2 octobre dernier, l’aide octroyée par la France au constructeur automobile Renault pour la réalisation

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France / Aide d’Etat / SNCM et CMN / Recouvrement de certaines aides incompatibles / Décision / Publication

La Commission européenne a publié, le 17 août dernier, sa décision ordonnant à la France de recouvrer certaines aides versées à la

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Notification préalable d’une concentration CVC / Certain European subsidiaries of Campbell Soup

La Commission européenne a reçu notification, le 20 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CVC Capital Partners SICAV-FIS S.A. (« CVC »,

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Notification préalable d’une concentration PGGM / GDF SUEZ / EBN / NOGAT

La Commission européenne a reçu notification, le 17 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises PGGM Vermogensbeheer (« PGGM », Pays Bas),

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