La Commission européenne a autorisé, le 18 décembre 2013, l’aide octroyée par la France pour la construction et la rénovation de 9 stades dans le cadre de l’organisation de l’UEFA
Concurrence
La Commission européenne a présenté, le 18 décembre dernier, un règlement relatif à l’application des articles 107 et 108 TFUE aux aides de minimis. Celui-ci est accompagné d’une analyse d’impact.
La Commission européenne a lancé, le 18 décembre dernier, une consultation publique sur un projet de réglementation applicable aux aides d’Etat dans les domaines de l’énergie et de l’environnement (disponible
Saisie d’un recours en annulation par la Commission européenne à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. jointes T-50/06, T-56/06, T-60/06, T-62/06 et T-69/06) par lequel celui-ci a
La Commission européenne a lancé, le 18 décembre dernier, une consultation publique sur le projet de règlement général d’exemption par
La communication relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration a été publiée, le 14 décembre
La Commission européenne a décidé, le 16 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle AXA
La Commission européenne a décidé, le 16 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a publié, le 7 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a publié, le 13 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
