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Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration CNODC / Novatek / Total EPY / Yamal LNG (Leb 694)

La Commission européenne a publié, le 19 décembre 2013, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises CNODC (Chine), Total EPY (France) et Novatek

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Feu vert à l’opération de concentration Cordes & Graefe / Pompac / Comafranc (Leb 694)

La Commission européenne a décidé, le 20 décembre 2013, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cordes & Graefe K.G. (Allemagne), holding du groupe Cordes &

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Feu vert à l’opération de concentration PensionDanmark Holding / GDF-Suez / Noordgastransport (Leb 694)

La Commission européenne a publié, le 28 décembre 2013, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises PensionDanmark Holding (Danemark) et GDF SUEZ (France)

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France / Aides d’Etat / Financement de la construction et de la rénovation des stades pour l’UEFA Euro 2016 / Autorisation (Leb 694)

La Commission européenne a autorisé, le 18 décembre 2013, l’aide octroyée par la France pour la construction et la rénovation de 9 stades dans le cadre de l’organisation de l’UEFA

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Aides d’Etat / Aides de minimis / Règlement (Leb 693)

La Commission européenne a présenté, le 18 décembre dernier, un règlement relatif à l’application des articles 107 et 108 TFUE

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Aides d’Etat / Domaines de l’énergie et de l’environnement / Projet de lignes directrices / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 18 décembre dernier, une consultation publique sur un projet de réglementation applicable aux aides

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Aides d’Etat / Exonération des droits d’accise sur les huiles végétales / Déclaration d’autorisation / Arrêt de la Cour (Leb 693)

Saisie d’un recours en annulation par la Commission européenne à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. jointes

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Aides d’Etat / Projet révisé de règlement général d’exemption par catégorie / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 18 décembre dernier, une consultation publique sur le projet de règlement général d’exemption par

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Contrôle des concentrations / Simplification de la procédure / Communication / Règlement d’exécution / Publication (Leb 693)

La communication relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration a été publiée, le 14 décembre

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / Norges Bank / SZ Tower (Leb 693)

La Commission européenne a décidé, le 16 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle AXA

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