La Commission européenne a présenté, le 21 mai dernier, la version révisée du règlement général d’exemption par catégorie déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché commun en application des
Concurrence
La Commission européenne a présenté, le 21 mai dernier, une communication intitulée « Cadre pour les aides d’Etat en matière de recherche, de développement et d’innovation » (disponible uniquement en anglais). Ces
Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / Royal Bank of Scotland / Publication (Leb 710)
La Commission européenne a publié, le 17 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise BNP Paribas S.A. (« BNP Paribas », France)
La Commission européenne a publié, le 16 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Veolia Environnement S.A. (« Veolia Environnement », France)
La Commission européenne a décidé, le 26 mai dernier, qu’un abattement fiscal de 850 millions d’euros octroyé par la France
La Commission européenne a reçu notification, le 24 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel la société Electricité de
La Commission européenne a reçu notification, le 17 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise INS, appartenant au
La Commission européenne a publié, le 9 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a publié, le 13 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
Feu vert à l’opération de concentration Discovery Communications / Eurosport / Publication (Leb 709)
La Commission européenne a publié, le 14 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
