Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Appels d'offres

Voies navigables de France / Services de conseil et de représentation juridiques (6 mars – 4 avril)

Voies navigables de France a publié, le 6 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 045-098617,

Lire l'article en entier

Ville de Rouen / Services de représentation légale (8 mars – 9 avril)

La ville de Rouen a publié, le 8 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation légale (réf. 2018/S 047-103358, JOUE S47 du

Lire l'article en entier

SDIS 77 / Services de conseil et de représentation juridiques (13 mars – 9 avril)

Le Service départemental d’incendie de secours de la Seine-et-Marne a publié, le 13 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de

Lire l'article en entier

Saint-Etienne Métropole / Services de conseil et de représentation juridiques (10 mars – 10 avril)

Saint-Etienne Métropole a publié, le 10 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 049-108232, JOUE S49

Lire l'article en entier

Grand-Orly Seine Bièvre / Services de conseil et de représentation juridiques (10 mars – 4 avril)

Grand-Orly Seine Bièvre a publié, le 10 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Secrétariat général du Parlement européen / Veille réglementaire dans les domaines de l’environnement, des équipements techniques et de l’accessibilité (6 mars – 1er juin)

Le Secrétariat général du Parlement européen a publié, le 6 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la

Lire l'article en entier

Norvège / Statens vegvesen / Services juridiques (27 février – 20 mars)

Statens vegvesen a publié, le 27 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

Lire l'article en entier

Suède / Västra Götalandsregionen / Services juridiques (27 février – 27 mars)

Västra Götalandsregionen a publié, le 27 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

Lire l'article en entier

Espagne / Excmo. Ayuntamiento de Alcalá de Henares / Services de conseil juridique (1er mars – 20 avril)

Excmo. Ayuntamiento de Alcalá de Henares a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la

Lire l'article en entier

Ville de Nîmes / Services de conseil et de représentation juridiques (28 février – 27 mars)

La ville de Nîmes a publié, le 28 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies