Voies navigables de France / Services de conseil et de représentation juridiques (6 mars – 4 avril)

mars 19
09:19 2018

Voies navigables de France a publié, le 6 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 045-098617, JOUE S45 du 6 mars 2018). Le marché porte sur la réalisation de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour les précontentieux et contentieux. Le marché est divisé en 7 lots, portant sur des prestations d’assistance en matière de droit public, de contrats publics, de droit privé, de recouvrement et voies d’exécution, de voies d’exécution pour les saisies-bateau, de droit pénal et de représentation devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 4 avril 2018 à 17h. (MG)

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