Appels d'offres

EAD / Services de conseils et d’information juridiques (26 août – 10 octobre)

Eure Aménagement Développement (« EAD ») a publié, le 26 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (2014/S 162-290730, JOUE

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Commission européenne / DG « Justice » / Etude économique de l’impact des divergences entre les droits du contrat d’assurance sur le commerce transfrontalier dans le secteur de l’assurance (22 août – 28 octobre)

La Commission européenne a publié, le 22 août dernier, un avis de marché ayant pour objet l’étude économique de l’impact des divergences entre les droits du contrat d’assurance sur le

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Commission européenne / DG « Justice » / Etude relative à la signification ou à la notification des actes – Analyse juridique comparative des dispositions, pratiques et normes minimales pertinentes des Etats membres (2 septembre – 31 octobre)

La Commission européenne a publié, le 2 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet une étude comparative relative à la signification ou à la notification des actes dans les

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Commission européenne / DG « Justice » / Formation de praticiens juridiques et politiques aux principes de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (12 août – 10 octobre)

La Commission européenne a publié, le 12 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la formation de praticiens juridiques et politiques aux principes de la Convention des Nations

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