Mercredi 24 Octobre 2018

Saint-Etienne Métropole / Services de conseil et de représentation juridiques (10 mars – 10 avril)

mars 19
09:14 2018

Saint-Etienne Métropole a publié, le 10 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 049-108232, JOUE S49 du 10 mars 2018). Le marché porte sur des services de conseil juridique, d’avis et d’assistance dans la rédaction d’actes juridiques et sur la représentation de la collectivité en justice en vue du règlement des litiges. Le marché est divisé en 6 lots, portant respectivement sur l’intercommunalité, la vie institutionnelle et la responsabilité ; les ressources humaines ; le droit économique ; l’urbanisme, la domanialité et le foncier, le droit de la propriété intellectuelle ainsi que les contrats publics. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 10 avril 2018 à 12h. (MG)

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