Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Appels d'offres

Communauté de communes de Coevrons / Services juridiques (26 février – 7 avril)

La Communauté de communes de Coevrons a publié, le 26 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 040-065545, JOUE S40

Lire l'article en entier

Commune de Charenton-le-Pont / Services juridiques (2 mars – 29 mars)

La commune de Charenton-le-Pont a publié, le 2 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assistance juridique (réf. 2016/S 043-071342, JOUE S43 du 2

Lire l'article en entier

Commune de Saint-Mandé / Services juridiques (1er mars – 25 mars)

La commune de Saint-Mandé a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant pour objet l’acquisition de prestations juridiques (réf. 2016/S 042-069650, JOUE S42 du 1er mars 2016).

Lire l'article en entier

Conseil Général de Saône-et-Loire / Services de conseils juridiques (1er mars – 7 avril)

Le Conseil général de Saône-et-Loire a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 042-069659, JOUE S42

Lire l'article en entier

EPORA / Services juridiques (24 février – 31 mars)

L’Etablissement public foncier Ouest Rhône-Alpes a publié, le 24 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la

Lire l'article en entier

ESCOTA / Services juridiques (3 mars – 31 mars)

La société Autoroutes Esterel-Côte d’Azur a publié, le 3 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

Lire l'article en entier

SMAT / Services de conseils juridiques (1er mars – 7 avril)

La Société de mobilité de l’agglomération de Toulouse a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant, notamment,

Lire l'article en entier

SYCTOM / Services juridiques (23 février – 31 mars)

L’Agence métropolitaine des déchets ménagers a publié, le 23 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la

Lire l'article en entier

Ville de Villeurbanne / Services juridiques (27 février – 7 avril)

La ville de Villeurbanne a publié, le 27 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

Commission européenne / Nature juridique des quotas d’émissions de l’Union européenne (3 mars – 28 avril)

La Direction Générale pour l’action pour le climat a publié, le 3 mars dernier, un avis de marché ayant pour

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies