Mardi 25 Septembre 2018

Commune de Charenton-le-Pont / Services juridiques (2 mars – 29 mars)

mars 04
14:44 2016

La commune de Charenton-le-Pont a publié, le 2 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assistance juridique (réf. 2016/S 043-071342, JOUE S43 du 2 mars 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la prestation de services de conseils et d’assistance juridiques dans les différents domaines d’activités de la commune. Le marché est divisé en 4 lots, intitulés respectivement : « Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité », « Droit de la fonction publique et droit du travail », « Contrats publics » et « Droit administratif général ». La durée du marché est de 2 ans. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 29 mars 2016 à 16h. (NK)

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