Mardi 25 Septembre 2018

Commission européenne / Nature juridique des quotas d’émissions de l’Union européenne (3 mars – 28 avril)

mars 04
14:39 2016

La Direction Générale pour l’action pour le climat a publié, le 3 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet l’étude de la nature juridique des quotas d’émissions de l’Union européenne (réf. 2016/S 044-072037, JOUE S44 du 3 mars 2016). Le marché porte sur le lancement d’une étude visant à préciser la nature juridique des quotas relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union. La durée du marché est d’un an et 3 mois. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 28 avril à 14h30. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais. (NK)

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