Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés / Demandes d’autorisation / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 503/2013/UE relatif aux demandes d’autorisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés introduites en application du règlement 1829/2003/CE et modifiant les règlements 641/2004/CE et 1981/2006/CE a été

Lire l'article en entier

Droits des personnes handicapées / Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / Rapport / Publication

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié, le 7 juin dernier, un rapport intitulé « Choix et contrôle : le droit à une vie autonome » et un second rapport intitulé « Placement involontaire et

Lire l'article en entier

Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée ou par actions / Harmonisation des législations nationales / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 juin dernier, une consultation publique relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée ou par actions. Cette consultation vise à obtenir des éléments de réponse plus précis

Lire l'article en entier

Secteurs exposés à un risque important de fuite de carbone / Liste pour la période 2015-2019 / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 juin dernier, une consultation publique sur la méthode à utiliser dans le cadre de la décision de la Commission dressant la liste des secteurs et

Lire l'article en entier

Règlement « Dublin II » / Demande d’asile / Mineur non accompagné / Etat membre responsable / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Syral China Investment / Wilmar China New Investments / Liaoning Jinxin Biology & Chemistry / Publication

La Commission européenne a publié, le 6 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Entente / Accès au dossier de procédure / Entreprises tierces / Droit à réparation du préjudice / Principe d’effectivité / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Wien (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 juin

Lire l'article en entier

Règlement « Dublin II » / Droit à un recours effectif / Traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment,  interprété, le 6 juin dernier, l’article

Lire l'article en entier

Protection de la nature / France / Avis motivés

La Commission européenne a décidé, le 5 juin dernier, d’envoyer à la France deux avis motivés pour mise en œuvre

Lire l'article en entier

Gestion des déchets / Révision des objectifs / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation publique sur le réexamen des objectifs européens en matière de gestion

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies