Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 22 novembre dernier, une résolution sur la formation des juges, procureurs et personnels de justice dans l’Union européenne. Les lignes directrices contenues dans cette
Posts From DBF
La Banque centrale européenne (BCE) a adopté, le 21 novembre dernier, un texte d’orientation contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties. La BCE a en effet récemment élargi
Le parlement suédois a ratifié, le 20 novembre dernier, le Traité de Lisbonne. (AT)
Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Monsieur Hammarberg, a publié, le 20 novembre dernier, un mémorandum sur les
La Commission européenne a lancé, le 19 novembre dernier, une base de données en ligne présentant les différents programmes d’éducation financière mis
La Commission européenne a adopté, le 19 novembre dernier, une communication sur la stratégie communautaire visant à améliorer les pratiques de démantèlement
La directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal a été publiée, le 6
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 18 novembre dernier, que la législation néerlandaise qui prévoit une
La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, une communication sur les répercussions de la libre circulation des travailleurs dans le
