Samedi 16 Décembre 2017

Conseil de l’Europe / Commissaire aux droits de l’Homme / Mémorandum

novembre 20
11:15 2008

Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Monsieur Hammarberg, a publié, le 20 novembre dernier, un mémorandum sur les mécanismes de protection des droits de l’Homme, des prisons, de la justice juvénile, de l’immigration et de l’asile, des gens du voyage et des Roms en France. Le rapport fait état de certaines insuffisances dans la protection des droits de l’Homme. Ce document rapporte également les réponses de la France aux constatations du Commissaire aux droits de l’homme. (EK)

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