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Grand Lyon Habitat / Services de conseil et de représentation juridiques (22 avril – 17 mai)

Grand Lyon Habitat a publié, le 22 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S 079-152509, JOUE

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GIE Synergie / Services aux entreprises (14 avril – 22 mai)

GIE Synergie a publié, le 14 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet, la prestation de services juridiques aux entreprises (réf. 2017/S 074-142242, JOUE S74 du 14

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GIE Citédia / Services de conseil et d’information juridiques (25 avril – 29 mai)

GIE Citédia a publié, le 25 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services de conseil et d’information juridiques (réf. 2017/S 080-155160, JOUE S80 du

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Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique / Services de conseil et de représentation juridiques (27 avril – 10 mai)

L’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique a publié, le 27 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services de conseil et de représentation

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Conseil régional des Pays de la Loire / Services juridiques (14 avril – 15 mai)

Le Conseil régional des Pays de la Loire a publié, le 14 avril dernier, un avis de marché ayant pour

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Communauté de communes Bugey Sud / Services d’architecture, d’ingénierie et de planification (27 avril – 29 mai)

La Communauté de communes Bugey Sud a publié, le 27 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet,

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CAF Nord / Services de conseil et de représentation juridiques (26 avril – 24 mai)

La Caisse d’allocation familiale du Nord (« CAF ») a publié, le 26 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet,

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Aéroports de Paris / Services juridiques (22 avril – 3 mai)

Aéroports de Paris a publié, le 14 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services

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Equilibre entre vie privée et vie professionnelle / Congé parental / Proposition de directive (Leb 802)

La Commission européenne, a présenté, le 26 avril dernier, une proposition de directive visant à abroger la directive 2010/18/UE concernant

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Droit d’auteur / Accès à des œuvres protégées / Vente de lecteurs multimédias / Arrêt de la Cour (Leb 802)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Midden-Nederland (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26

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