La Communauté de communes Bugey Sud a publié, le 27 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet, la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 082-158518, JOUE S82 du 27 avril 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d’études techniques, financières, juridiques et une assistance en matière de ressources humaines dans le cadre du futur transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales à la CCBS. Le marché est divisé en 3 lots intitulés, respectivement, « Études techniques et financières », « Études juridiques » et « Assistance dans le volet ressources humaines ». La durée du marché est de 30 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 29 mai 2017 à 12h. (DT)
