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Voyageurs ferroviaires / Nouveaux droits / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 1371/2007/CE sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est entré en vigueur, le 3 décembre dernier. Ce texte vise à renforcer les droits des voyageurs tout en

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GDF Suez / Engagements / Caractère contraignant / Décision

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, une décision conférant un caractère contraignant aux engagements adoptés par GDF Suez dans le contexte de l’enquête de concurrence ouverte à son encontre

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Notification préalable de l’opération de concentration Axa Lbo Fund Iv/Home Shopping Europe

La Commission européenne a reçu notification, le 3 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Axa LBO Fund IV (France), contrôlée en dernier ressort par le Groupe Axa

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Pratiques commerciales déloyales / Directive / Guide d’application

La Commission européenne a publié, le 3 décembre dernier, un « guide » concernant la transposition et l’application de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales. Se fondant sur les diverses expériences nationales

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Changement climatique / Convention des Nations unies / Engagements de l’UE / Bilan

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, sa « 5ème Communication nationale sur le climat ». Ce document réalise un

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Aide d’Etat / France / Agriculture / Autorisation

La Commission européenne a annoncé, le 2 décembre dernier, l’autorisation du régime d’aide prévu par la France pour le soutien

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Programme de Stockholm / Conseil de l’UE / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne réuni en formation « Justice, Affaires intérieures » a trouvé un accord, le 1er décembre dernier, sur le futur

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Maïs génétiquement modifié / Mise sur le marché / Autorisation

La Commission européenne a accordé, le 30 novembre dernier, une autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié MIR604 ou

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Aide d’Etat / France Télécom / Récupération des aides incompatibles / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a condamné la France, le 30 novembre dernier, pour ne pas avoir

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Notification préalable de l’opération de concentration Alstom Holding/Alstom Hydro Holding

La Commission européenne a reçu notification, le 30 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Alstom Holding (France) entend acquérir

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