La Commission européenne a reçu notification, le 18 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Suez Environnement Company, S.A (« SE », France), contrôlée par le groupe Gaz de France/Suez
Posts From DBF
Le Parlement européen organise une audition sur le thème « EU accession to the European Convention of Human Rights », le 18 mars prochain. Des intervenants du Parlement, de la
Le Parlement européen a organisé, le 18 mars dernier, une audition publique sur le thème des aspects institutionnels de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des
Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 18 mars dernier, un premier arrêt en matière de dessin ou modèle communautaire (Grupo Promer Mon Graphic / OHMI, aff. T-09/07). Dans cet
La Commission européenne a adressé à la France, le 18 mars dernier, un avis motivé afin qu’elle modifie sa législation
La Commission européenne a adressé à la France, le 18 mars dernier, un avis motivé afin qu’elle modifie sa législation
Le secrétariat général de l’Union pour la Méditerranée (UpM) a été formellement mis en place, le 4 mars dernier, à Barcelone (Espagne)
La Commission européenne a publié, le 17 mars dernier, des rapports d’évaluation du programme de stabilité ou de convergence de
La Commission européenne a rendu contraignant, le 17 mars dernier, les engagements pris par le groupe Electricité de France (EDF).
La Commission européenne a proposé, le 17 mars dernier, des directives de négociation en vue de l’adhésion de l’Union européenne à
