La directive 2013/38/UE portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’Etat du port a été publiée, le 14 août dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elle
Posts From DBF
La Commission européenne a autorisé, le 14 août dernier, la prolongation d’une garantie publique initialement octroyée par la France au Crédit Immobilier de France (« CIF ») en février 2013 pour une période
La directive 2013/40/UE relative aux attaques contre les systèmes d’information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI a été publiée, le 14 août dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. La directive constitue une
La Commission européenne a publié, le 6 août dernier, un projet de règlement concernant l’application des articles 107 et 108 TFUE aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture au Journal officiel de l’Union
La Commission européenne a décidé, le 14 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Antalis International
La Commission européenne a publié, le 2 août dernier, des lignes directrices relatives aux caractéristiques des différentes catégories de modifications, au déroulement
Le règlement délégué 727/2013/UE modifiant l’annexe II du règlement 1233/2011/UE relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation
La Commission européenne a lancé, le 2 août dernier, une consultation publique sur le rôle de l’agriculture familiale : principaux
La Commission européenne a lancé, le 31 juillet dernier, une consultation publique concernant l’accès aux données relatives aux transports et
La Commission européenne a décidé, le 31 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise