La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise GDF Suez Energia Italia SpA (Italie), appartenant à GDF Suez
Posts From DBF
La Commission européenne a autorisé, le 24 novembre dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bertelsmann Digital Media Investments (Luxembourg), contrôlée par Bertelsmann (Allemagne), et les entreprises FCPI la Banque
La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en manquement contre la France pour non respect des dispositions
La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de Monsieur Andrei Popescu en qualité de juge au Tribunal de l’Union européenne, a été publiée, le 23 novembre dernier, au
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 23 novembre dernier, pour violation de l’article 5
La Commission européenne a adopté, le 22 novembre dernier, une stratégie intitulée « la stratégie de sécurité intérieure de l’UE en action : cinq
Le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu, le 20 novembre dernier, un accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen
Les décisions des juges de la Cour de justice de l’Union européenne élisant les présidents de chambres, affectant les juges aux chambres
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 novembre dernier, un nouveau règlement destiné à renforcer le contrôle des
La Commission européenne a présenté, le 19 novembre dernier, un rapport sur l’impact du statut de la société européenne sur les entreprises
