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France / Aide d’Etat / Secteur maritime / SNCM et CMN / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 27 juin dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les compensations reçues par la Société Nationale Corse-Méditerranée (SNCM) et la Compagnie Maritime

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Feu vert à l’opération de concentration Tognum / TMH

La Commission européenne a publié, le 27 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises JSC Transmashholding (Russie), contrôlée en dernier ressort par Alstom

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Feu vert à l’opération de concentration Naxicap / Achares / Pro-Struct / Accent Jobs for People

La Commission européenne a publié, le 27 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Naxicap Partners (France) appartenant au groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne

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Feu vert à l’opération de concentration Eurochem / K+S Nitrogen

La Commission européenne a publié, le 27 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Eurochem Trading GmbH (Allemagne), appartenant au groupe OJSC – Mineral

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Gaz à effet de serre / Activités forestière et utilisation des terres / Règles comptables / Proposition de décision

La Commission européenne a publié, le 12 mars dernier, une proposition de décision relative aux règles comptables et aux plans d’action concernant

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Abus de position dominante / Refus de fournir les informations relatives à l’interopérabilité et d’en autoriser l’usage / Mesures correctives / Astreinte / Arrêt du Tribunal

Saisie d’un recours en annulation par Microsoft contre la décision de la Commission européenne du 27 février 2008 lui infligeant

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Produits biocides / Mise à disposition sur le marché / Utilisation / Publication / Règlement

Le règlement 528/2012/UE concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides a été publié, le 27 juin

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CEDH / Base de données « HUDOC » / Nouvelle version

La Cour européenne des droits de l’homme a mis en ligne, le 26 juin dernier, une nouvelle version de sa

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Feu vert à l’opération de concentration The Klesch Group / Arkema’s Vinyl Products business

La Commission européenne a publié, le 25 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Arrow Electronics / Altimate Group

La Commission européenne a décidé, le 25 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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