Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12 décembre dernier, l’article 2 §2 de la directive 2000/78/CE
Posts From DBF
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de première instance de Liège (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12 décembre dernier, l’article 49 TFUE relatif
La Commission européenne a lancé, le 22 novembre dernier, un appel à propositions s’inscrivant dans le cadre du programme « Droits fondamentaux et citoyenneté » pour la période 2007-2013 (disponible uniquement en
La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique sur la certification des installations de traitement de déchets (disponible uniquement en anglais). Elle vise à recueillir l’avis
Saisie d’une requête dirigée contre l’Irlande, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 décembre dernier, l’article
Le Comité d’experts sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe a lancé,
La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique sur le cadre règlementaire et administratif applicable aux
La Commission européenne a lancé, le 11 décembre dernier, une consultation publique sur les informations données aux consommateurs concernant les
La Commission européenne a présenté, le 16 décembre dernier, une communication intitulée « Feuille de route pour l’achèvement du marché unique
La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique sur le tourisme européen du futur (disponible uniquement