Lundi 18 Décembre 2017

France / Aides d’Etat / IFMAS / Développement des plastiques végétaux et des peintures biosourcées / Autorisation (Leb 704)

mars 28
12:49 2014

La Commission européenne a autorisé, le 27 mars dernier, l’aide octroyée par la France à la S.A.S. IFMAS pour le développement des plastiques végétaux et des peintures biosourcées. Cette société gère le partenariat public-privé « Institut d’Excellence en Energies Décarbonées » et a pour objectif de développer la substitution des produits issus du pétrole par des produits issus de la « chimie verte ». Ainsi, cette aide d’Etat participe à l’amélioration de la santé publique et de l’environnement. A la suite d’une enquête approfondie, la Commission conclut que l’aide remédie à une véritable défaillance de marché et que celle-ci est à la fois nécessaire et suffisante pour inciter la S.A.S. IFMAS à réaliser un projet de recherche et développement que l’entreprise n’aurait pas mené spontanément. De plus, cette aide d’Etat ne comporte aucun risque de distorsion de la concurrence compte tenu des faibles parts de marché détenues par l’Etat français. (BK) Pour plus d’informations

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