La Commission européenne a émis, le 28 mars dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier sa législation relative au droit des médecins en formation à des périodes
Posts From DBF
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le First-tier Tribunal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er avril dernier, les articles 49 et 54 TFUE relatifs, respectivement,
Politique de l’UE en matière de retour / Migrants en situation irrégulière / Communication (Leb 705)
La Commission européenne a présenté, le 28 mars dernier, une communication sur la politique de l’Union européenne en matière de
Feu vert à l’opération de concentration Cordes & Graefe / Pompac / Comafranc / Publication (Leb 705)
La Commission européenne a publié, le 1er avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La directive 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession, la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics et la
La Commission européenne a présenté, le 21 mars dernier, des lignes directrices pour l’application des règles de l’Union européenne relatives
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour administrative d’appel de Versailles (France), la Cour de justice de l’Union européenne a
La Commission européenne a présenté, le 27 mars dernier, une communication sur le financement à long terme de l’économie européenne,




