Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Notification préalable d’une concentration / Predica / AVIVA France / Saint-Denis building complex (Leb 700)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AVIVA France, appartenant au groupe AVIVA (France), et Predica, appartenant au groupe

Lire l'article en entier

Produits cosmétiques / Fragrances allergisantes / Consultation publique (Leb 699)

La Commission européenne a lancé, le 13 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les fragrances allergisantes dans le cadre du règlement 1223/2009/CE relatif aux produits cosmétiques.

Lire l'article en entier

TVA / Coopération administrative / Lutte contre la fraude / Rapports (Leb 699)

La Commission européenne a présenté, le 12 février dernier, un rapport sur l’application du règlement 904/2010/UE concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de

Lire l'article en entier

BCE / Mécanisme de surveillance unique / Projet de règlement-cadre / Consultation publique (Leb 699)

La Banque centrale européenne (« BCE ») a lancé, le 7 février dernier, une consultation publique portant sur le projet de règlement-cadre établissant le cadre de la coopération au sein

Lire l'article en entier

Absence d’enquête effective / Notion d’« excès justifié » / Interdiction des traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 699)

Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 11 février dernier,

Lire l'article en entier

Exercice de la profession d’avocat / Interdiction de se représenter soi-même / Droit d’accès à un tribunal / Arrêt de la CEDH (Leb 699)

Saisie d’une requête dirigée contre la Serbie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 11 février dernier,

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Récupération / Quantification du montant / Principe de coopération loyale / Arrêt de la Cour (Leb 699)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale civile di Roma (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration QPI / GEK Terna / GDF Suez / Heron II (Leb 699)

La Commission européenne a décidé, le 13 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Trimet / EDF / Newco / Publication (Leb 699)

La Commission européenne a publié, le 12 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Notification préalable d’une concentration CFAO / Carrefour (Leb 699)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CFAO S.A.

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies