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Colloque des 30 ans de la Délégation des Barreaux de France (Leb 686)

A l’occasion de son 30ème anniversaire, la Délégation des Barreaux de France a organisé, le 17 octobre dernier, un colloque ayant pour thème « Avocats, acteurs clés de l’espace européen de

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Règlement « Bruxelles I » / Compétence exclusive en matière de droits réels immobiliers / Champ d’application / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sofiyski gradski sad (Bulgarie), la Cour de Justice de l’Union européenne a interprété, le 3 octobre dernier, l’article 22, point 1, du règlement 44/2001/CE

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Feu vert à l’opération de concentration Norges Bank / Generali / Group of Buildings in Paris / Publication

La Commission européenne a publié, le 31 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises NBIM Clement S.C.I., filiale indirecte à 100% de Norges

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Aide d’Etat / Modalité d’application de l’article 108 TFUE / Règlement / Publication

Le règlement 734/2013/UE modifiant le règlement 659/1999/CE portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE a été publié, le 31 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce

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Aide d’Etat horizontale / Règlement / Publication

Le règlement 733/2013/UE modifiant le règlement 994/98/CE sur l’application des articles 92 et 93 du Traité instituant la Communauté européenne à certaines

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Financement des investissements à risques / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique concernant le projet de lignes directrices sur les aides d’Etat pour soutenir le

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Aide d’Etat / Règlement général d’exemption par catégorie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique concernant les catégories additionnelles à inclure dans le projet de règlement déclarant certaines catégories

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Aide d’Etat à finalité régionale / Lignes directrices / Révision / Publication

Les lignes directrices révisées concernant les aides d’Etat à finalité régionale pour la période 2014-2020 ont été publiées, le 24 juillet dernier,

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CCBE / Formation des avocats en droit de l’Union européenne / Projet pilote

Le CCBE et l’Institut européen d’administration publique (EIPA) ont mis en ligne, le 22 juillet dernier, un site Internet interactif

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