La lutte contre la corruption

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Mairie de Mimizan / Services de conseils et de représentation juridiques (15 janvier – 2 février)

La Mairie de Mimizan a publié, le 15 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 010-012932,

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Paris Habitat – OPH / Services de conseils et de représentation juridiques (2 janvier – 26 janvier)

Paris Habitat – OPH a publié, le 2 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 001-000745,

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Paris Habitat – OPH / Services de conseils et de représentation juridiques (2 janvier – 26 janvier)

Paris Habitat – OPH a publié, le 2 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 001-000758,

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Syndicat mixte transmanche / Services de conseil juridique (13 janvier – 19 février)

Le Syndicat mixte transmanche a publié, le 13 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 008-009461, JOUE S8 du

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Ville de Montpellier / Services de conseil juridique (24 décembre – 26 janvier)

   La Ville de Montpellier a publié, le 24 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Commission européenne / DG « Justice » / Programme « Droits, égalité et citoyenneté 2014-2020 » / Appel à propositions spécifique (19 décembre – 31 mars)

La Direction générale « Justice » de la Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, un appel à proposition spécifique s’inscrivant

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Commission européenne / DG « Justice » / Programme « Justice 2014-2020 » / Appel à propositions spécifique (18 décembre – 11 mars)

La Direction générale « Justice » de la Commission européenne a publié, le 18 décembre dernier, un appel à proposition spécifique s’inscrivant

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Services aériens / Transparence des prix / Indication du prix définitif à tout moment / Arrêt de la Cour (Leb 730)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 janvier

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Marque communautaire / Caractère descriptif lié au territoire géographique / Absence de caractère distinctif / Arrêt du Tribunal (Leb 730)

Saisi d’un recours en annulation par la société requérante, qui a succédé au gouvernement de la Principauté de Monaco en

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Bande de fréquences UHF / Consultation publique (Leb 730)

La Commission européenne a lancé, le 12 janvier dernier, une consultation publique sur le rapport Lamy intitulé « Utilisation future de

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