Dimanche 21 Octobre 2018

Ville de Montpellier / Services de conseil juridique (24 décembre – 26 janvier)

janvier 16
13:25 2015

   La Ville de Montpellier a publié, le 24 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2014/S 248-439263, JOUE S248 du 24 décembre 2014). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la mission de prestation de service de conseil et de représentation en justice. Le marché est divisé en 5 lots, intitulés respectivement : « Conseil et représentation en justice en matière de droit public général et fonction publique territoriale (juridictions des 1er et 2nd degrés) », « Conseil et représentation en justice en matière de droit de l’urbanisme, de l’aménagement, de droit immobilier et de droit de l’environnement (juridictions des 1er et 2nd degrés) », « Conseil et représentation en justice en matière de droit de la commande publique, droit des contrats publics et droit de la construction (juridictions des 1er et 2nd degrés) », « Conseil et représentation en justice en matière de droit de la commande publique, droit des contrats publics et droit de la construction (juridictions des 1er et 2nd degrés) » et « Conseil et représentation en justice en matière de droit privé (incluant propriété intellectuelle et droit du travail) et droit pénal (juridictions des 1er et 2nd degrés) », « Conseil et représentation en justice devant les juridictions de cassation et le Tribunal des Conflits ». La durée initiale du marché est d’1 mois, à compter de la notification dudit marché au titulaire, reconductible par périodes successives d’1 an. Le marché est réservé à la profession d’avocat. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 26 janvier 2015 à 17h. (ES)

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