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Feu vert à l’opération de concentration Holcim / Lafarge / Engagements (Leb 729)

La Commission européenne a décidé, le 15 décembre dernier, de ne pas s’opposer au projet de concentration par lequel l’entreprise Holcim Ltd (« Holcim », Suisse) acquiert le contrôle de

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Pratiques anticoncurrentielles / Révisions des procédures / Consultation publique (Leb 729)

La Commission européenne a lancé, le 17 décembre dernier, une consultation publique intitulée « Consultation publique sur les propositions de modification du règlement 773/2004/CE relatif aux procédures mises en œuvre

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Pratiques anticoncurrentielles / Secteur de la réservation d’hôtels en ligne / Clauses de parité tarifaire / Enquêtes d’autorités nationales (Leb 729)

La Commission européenne a annoncé, le 15 décembre dernier, le lancement, par les autorités de la concurrence française, suédoise et italienne, d’une consultation des acteurs du marché dans le cadre

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Italie / Comune Di Castelvenere / Services de représentation légale (6 décembre – 30 janvier)

Comune Di Castelvenere a publié, le 6 décembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de représentation légale (réf. 2014/S 236-415279, JOUE S236 du

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Pologne / Generalna Dyrekcja Dróg Krajowych i Autostrad Oddział we Wrocławiu / Services de conseils et de représentation juridiques (10 décembre – 15 janvier)

Generalna Dyrekcja Dróg Krajowych i Autostrad Oddział we Wrocławiu a publié, le 10 décembre dernier, un avis de marché ayant

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Conseil régional Poitou-Charentes / Services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteur (5 décembre – 12 janvier)

Le Conseil régional Poitou-Charentes a publié, le 5 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Préfecture de police DFCPP-BCP / Services de conseils et de représentation juridiques (9 décembre – 6 janvier)

La Préfecture de police de la Direction des finances, de la commande publique et de la performance – Bureau de la

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Ville d’Asnières-sur-Seine / Services de conseils et de représentation juridiques (6 décembre – 5 janvier)

La ville d’Asnières-sur-Seine a publié, le 6 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Secteur pharmaceutique / Règlements amiables en matière de brevets / Rapport (Leb 728)

La Commission européenne a présenté, le 5 décembre dernier, son 5e rapport sur les règlements amiables en matière de brevets

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Soumissionnaire évincé / Préjudice irréparable / Caractère suffisamment manifeste et grave des illégalités / Sursis à l’exécution / Ordonnance du Tribunal (Leb 728)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne ayant refusé la réponse de la

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