Samedi 16 Décembre 2017

Ville d’Orléans / Services de conseils et de représentation juridiques (6 février – 17 mars)

février 20
11:47 2015

La ville d’Orléans a publié, le 6 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 026-043485, JOUE S26 du 6 février 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la réalisation des prestations juridiques de la ville d’Orléans et de la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire. Le marché est divisé en 7 lots, intitulés respectivement : « Montages juridiques complexes », « Contrats », « Ressources humaines », « Gestion du domaine public et privé », « Urbanisme règlementaire et application du droit des sols », « Planification sectorielle, aménagement urbain et action foncière » et « Affaires générales communales et communautaires ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 17 mars 2015 à 12h. (ES)

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