Mercredi 20 Septembre 2017

ACOSS / Services de conseils et de représentation juridiques (7 février – 19 mars)

février 20
11:48 2015

L’ACOSS a publié, le 7 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 027-045667, JOUE S27 du 7 février 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la représentation des URSSAF et CGSS devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation. La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. Le marché est réservé à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 19 mars 2015 à 16h. (ES)

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