La lutte contre la corruption

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Finlande / Suomen itsenäisyyden juhlarahasto Sitra / Services de conseils et de représentation juridiques (20 février – 30 mars)

Suomen itsenäisyyden juhlarahasto Sitra a publié, le 20 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 036-061386,

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Irlande / An Bord Pleanála / Services juridiques (21 février – 27 mars)

An Bord Pleanála a publié, le 21 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 037-063509, JOUE S37 du 21 février 2015).

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Pologne / Agencja Nieruchomości Rolnych, Oddział Terenowy we Wrocławiu / Services de conseil juridique (25 février – 9 mars)

Agencja Nieruchomości Rolnych, Oddział Terenowy we Wrocławiu a publié, le 25 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 039-067015,

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Pologne / Miasto Stołeczne Warszawa / Services juridiques (20 février – 2 mars)

Miasto Stołeczne Warszawa a publié, le 20 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 036-061485, JOUE S36 du 20 février 2015).

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Pologne / Ministerstwo Infrastruktury i Rozwoju / Services juridiques (25 février – 12 mars)

Ministerstwo Infrastruktury i Rozwoju a publié, le 25 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Roumanie / Municipiul Galati / Services de conseil juridique (21 février – 9 avril)

Municipiul Galati a publié, le 21 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Syndicat des transports Ile-de-France / Services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs (25 février – 10 avril)

Le syndicat des transports d’Ile-de-France a publié, le 25 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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France / Procédure d’infraction / Permis de conduire / Avis motivé (Leb 735)

La Commission européenne a émis, le 26 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France, ainsi qu’à 17 autres

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Chômage de longue durée / Consultation publique (Leb 735)

La Commission européenne a lancé, le 19 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la façon d’améliorer les services

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France / Médicaments remboursés par les caisses d’assurances maladie / Modification des conditions de remboursement / Obligation de motivation / Arrêt de la Cour (Leb 735)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26

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