Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée, le 5 février dernier, sur la recevabilité d’une requête alléguant une violation de l’article
Posts From DBF
Saisi d’un recours en annulation par les compagnies aériennes Aer Lingus et Ryanair à l’encontre de la décision de la Commission européenne du 25 juillet 2012 concernant les taux d’imposition
La Commission a publié, le 30 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Edenred S.A. (« Edenred », France), Hermes Mineralöl-GmbH (« Hermes », Allemagne)
La Commission européenne a décidé, le 4 février dernier, de clore une enquête ouverte en 2013 afin de déterminer si les modifications apportées à la réglementation fiscale française applicable aux
Nofima AS a publié, le 29 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
L’Office fédéral de la justice (« OFJ ») a publié, le 24 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la
University Hospitals of North Midlands NHS Trust a publié, le 24 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet
Le Conseil régional de Bourgogne a publié, le 27 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
Le Ministère chargé des transports – direction générale de l’Aviation civile (« DGAC ») a publié, le 24 janvier dernier, un avis
Le Syndicat mixte du transport (« SMTP ») du Bassin d’Alès a publié, le 24 janvier dernier, un avis de marché
