Lundi 11 Décembre 2017

Syndicat des transports Ile-de-France / Services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs (25 février – 10 avril)

février 27
11:44 2015

Le syndicat des transports d’Ile-de-France a publié, le 25 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs (réf. 2015/S 039-066927, JOUE S39 du 25 février 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la réalisation d’une mission d’assistance en matière de gestion des marques, dessins et modèles et noms de domaines et conseil en propriété intellectuelle ainsi qu’en matière précontentieuse et contentieuse. La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 10 avril 2015 à 12h. (ES)

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