Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle cette dernière a condamné le requérant au paiement d’une amende pour avoir enfreint l’article
Posts From DBF
Saisi d’un recours en annulation par une organisation professionnelle à l’encontre de la décision de la Commission européenne lui refusant l’accès à certains documents échangés entre la Commission et l’autorité
La Commission européenne a présenté, le 19 mai dernier, son programme de réformes pour une meilleure réglementation. Celui-ci est composé de 8 documents, à savoir une communication intitulée « Améliorer la réglementation
Helsinginkaupunginkiinteistövirasto a publié, le 30 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 084-149907, JOUE S84 du 30 avril 2015). La date
Askøykommune a publié, le 30 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil
Askøykommune a publié, le 2 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil
Direktoratet for forvaltningog IKT a publié, le 2 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Oslo kommune Bymiljøetaten a publié, le 6 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Bundesministerium für Verkehrund digitale Infrastruktur a publié, le 2 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
Ontras Gastransport GmbH a publié, le 5 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
