Ville d’Antony / Services de conseils et de représentation juridiques (2 mai – 26 mai)

mai 11
09:56 2015

La Ville d’Antony a publié, le 2 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 085-152507, JOUE S85 du 2 mai 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour une mission de conseil juridique, notamment la rédaction d’avis, notes et études sur l’application ou l’interprétation des textes juridiques ou sur la régularité juridique d’actes ou de projets établis par la Ville, ainsi que pour une mission de représentation en justice en demande comme en défense. Le marché est divisé en 5 lots, intitulés respectivement : « Droit public économique », « Droit de l’aménagement et de l’urbanisme », « Droit de la fonction publique et droit du travail », « Droit des collectivités locales » et « Droit privé général et droit pénal ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 26 mai 2015 à 12h. (ES)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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