Three Rivers District Council a publié, le 6 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de servicesjuridiques (réf. 2015/S 087-157419, JOUE S87 du 6 mai 2015).
Posts From DBF
La Ville d’Antony a publié, le 2 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 085-152507, JOUE
Saisie de 2 recours en annulation par l’Espagne à l’encontre du règlement 1257/2012/UE mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par
La Commission européenne a présenté, le 6 mai dernier, une communication intitulée « Un marché unique numérique pour l’Europe », laquelle est
La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique dans le cadre du « Bilan de qualité » de
Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 30 avril
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 6 mai dernier, un rapport intitulé « Une justice adaptée aux
Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a présenté, le 29 avril dernier, son rapport intitulé « Situation de
La Commission européenne a décidé, le 4 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
