La lutte contre la corruption

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Notification préalable à l’opération de concentration Apollo / Verallia Group (Leb 748)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Horizon Holdings III S.A.S. (Royaume-Uni), contrôlée par des fonds d’investissement gérés par Apollo

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Notification préalable à l’opération de concentration Banque publique d’investissement / CNIM / SUNCNIM (Leb 748)

La Commission européenne a reçu notification, le 26 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel le Fonds professionnel de Capital Investissement – Sociétés de projets industriels (« SPI »,

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Notification préalable à l’opération de concentration Cinven Capital Management / Labco (Leb 748)

La Commission européenne a reçu notification, le 29 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Cinven Capital Management (« Cinven », Royaume-Uni) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble

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Notification préalable à l’opération de concentration Lion Capital / Aryzta / Picard Groupe (Leb 748)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Aryzta AG (« Aryzta », Suisse) et Lion Capital LLP (« Lion

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Pratiques anticoncurrentielles / Traitement confidentiel d’informations / Secret des affaires / Arrêts du Tribunal (Leb 748)

Saisi de 2 recours en annulation à l’encontre des décisions de la Commission européenne rejetant les demandes de traitement confidentiel

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Réexamen de la politique de contrôle des exportations / Communication / Consultation publique (Leb 748)

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur le réexamen de la politique de contrôle

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Allemagne / Bundesministerium für Verkehr und digitale Infrastruktur / Services de conseils et de représentation juridiques (8 juillet – 17 août)

Bundesministerium für Verkehr und digitale Infrastruktur a publié, le 8 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet

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Autriche / Wiener Linien GmbH & Co. KG / Services de conseils et de représentation juridiques (3 juillet – 17 juillet)

Wiener Linien GmbH & Co. KG a publié, le 3 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet

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Pologne / Ministerstwo Infrastruktury i Rozwoju / Services juridiques (7 juillet – 16 juillet)

Ministerstwo Infrastruktury i Rozwoju a publié, le 7 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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Pologne / Najwyższa Izba Kontroli / Services de conseils et d’information juridiques (7 juillet – 11 août)

Najwyższa Izba Kontroli a publié, le 7 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de

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