Mercredi 12 Décembre 2018

OCVV / Fourniture d’une assistance juridique (31 octobre – 15 janvier 2016)

novembre 13
12:59 2015

L’Office communautaire des variétés végétales (« OCVV ») a publié, le 31 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la fourniture d’une assistance juridique (réf. 2015/S 212-383989, JOUE S212 du 31 octobre 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre relatif à la fourniture d’une assistance juridique à l’OCVV afin d’assurer la meilleure défense possible de ce dernier dans les affaires portées devant la Cour de justice de l’Union européenne ou les tribunaux nationaux français. Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement : « Assistance juridique devant la Cour de justice de l’Union européenne, en anglais et en français », « Assistance juridique devant la Cour de justice de l’Union européenne, en anglais et en néerlandais », « Assistance juridique devant la Cour de justice de l’Union européenne, en anglais et en espagnol ». La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 15 janvier 2016 à 16h. (MS)

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