La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique sur un avis préliminaire intitulé « L’innovation de rupture. Examen pour la santé et les soins de santé en
Posts From DBF
La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) destinée à évaluer la communication sur le plan d’action pour combattre les menaces croissantes
La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique relative au plan d’action 2016-2020 pour l’administration en ligne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les
La Commission européenne a présenté, le 29 octobre dernier, son rapport annuel 2015 sur la formation judiciaire européenne (disponible uniquement en anglais). Celui-ci présente, notamment, pour la première fois, des
Le programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit du Conseil de l’Europe (programme « HELP »), en
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de Primera Instancia n°7 de Las Palmas (Espagne), la Cour de justice de
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 novembre dernier, l’article
La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 4 novembre dernier, avec la coopération du programme européen de
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 novembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 novembre dernier,
