La DG du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME de la Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet une
Posts From DBF
La Commission européenne a présenté, le 7 décembre dernier, une communication intitulée « Une stratégie de l’aviation pour l’Europe », laquelle est accompagnée d’un document de travail (disponibles uniquement en anglais). Celle-ci
La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, une proposition de directive relative à certains aspects du droit des sociétés, laquelle est accompagnée d’annexes. Celle-ci vise à codifier la
La Commission européenne a présenté, le 9 décembre dernier, une proposition de règlement visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur, ainsi
Droits de propriété intellectuelle / Evaluation du cadre juridique / Consultation publique (Leb 759)
La Commission européenne a lancé, le 9 décembre dernier, une consultation publique sur l’évaluation et la modernisation du cadre juridique
La Commission européenne a émis, le 10 décembre dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier sa loi
La Commission européenne a présenté, le 15 décembre dernier, dans le cadre de l’agenda européen sur les migrations, une proposition
La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique intitulée « Livre vert sur les services financiers de
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 décembre dernier, l’article
La Commission européenne a annoncé, le 9 décembre dernier, le lancement du mécanisme global européen pour les défenseurs des droits
