Régie Trans Fensch / Services de conseils et de représentation juridiques (10 février – 7 mars)

février 19
14:11 2016

Régie Trans Fensch a publié, le 10 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 028-046059, JOUE S28 du 10 février 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour des prestations juridiques pour le compte de la régie Trans Fensch. Le marché est divisé en 5 lots, intitulés respectivement : « Droit public », « Droit social », « Droit des transports », « Droit privé général » et « Assistance et représentation devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché court du 1er juillet 2016 au 1er juillet 2017. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 7 mars 2016 à 12h. (SB)

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