Lundi 18 Décembre 2017

Communauté de communes du Bassin Belle / Services juridiques (13 février – 22 mars)

février 19
14:15 2016

La communauté de communes du Bassin Belle a publié, le 13 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 031-050370, JOUE S31 du 13 février 2016). Le marché porte sur la révision du schéma de cohérence territoriale et l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 22 mars 2016 à 12h. (NK)

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