La Commission européenne a présenté, le 25 avril dernier, le rapport 2015 du système d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux (disponible uniquement en anglais). Le système européen d’alerte
Posts From DBF
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Krajský soud v Praze (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 avril dernier, l’article 7 §1 de la
Saisi de 3 recours en annulation par la France, l’Irlande et l’Italie à l’encontre de la décision 2006/323/CE de la Commission européenne selon laquelle les exonérations accordées par la France,
La Commission européenne a décidé, le 19 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises CMA CGM S.A. (France) et Bolloré S.A. (France), acquièrent
La Commission européenne a décidé, le 18 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 13 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Towerbrook Capital Partners
La Commission européenne a adressé, le 20 avril dernier, une communication des griefs à la société Google concernant son système
Botkyrka kommun a publié, le 25 mars dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services
University College London Hospitals NHS Foundation Trust a publié, le 7 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour
Two Castles Housing Association Ltd a publié, le 14 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
